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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Prochain rapport sur la mise en œuvre de la RGPP

Un rapport sur la mise en œuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sera publié à la fin du mois d’octobre 2008.

par J.-M. Pastor

Projet de loi de finances 2009 : les associations d’élus locaux tirent le signal d’alarme

Les associations de collectivités locales s’inquiètent des dispositions du projet de loi de finances pour 2009 concernant les remboursements de fiscalité dûs aux collectivités locales ainsi que sur une réforme de la fiscalité locale.

par E. Royer

Circulaire sur les fonds structurels européens

Une circulaire du 11 août 2008 précise les modalités de gestion, de suivi budgétaire et de comptabilisation des subventions globales dans le cadre du dispositif de délégation de gestion de fonds structurels.

par C. Biget

Paiement et financement des dépenses des EPCI

Une circulaire des ministres de l’intérieur et du budget indique les conditions dans lesquelles doivent être prises puis exécutées les premières décisions financières des EPCI lors de leur création mais aussi lors de leur extension ou de leur transformation afin de permettre un exercice immédiat de leurs compétences transférées.

par M.-C. de Montecler

Réforme de la taxe professionnelle : le premier ministre donne le tempo

Le premier ministre s’est engagé à réformer la taxe professionnelle dans le cadre d’une concertation de fond, en garantissant l’autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales.

par S. Brondel

Modalités d’application de la taxe annuelle sur les installations éoliennes

Un décret du 26 août 2008 fixe les conditions d’application de la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale, instituée par la loi de finances rectificative pour 2005.

par E. Royer

Orientations pour les politiques fiscales

Un document du ministère des finances propose certaines pistes de réformes comme le « plafonnement effectif » des niches fiscales et une modernisation des valeurs locatives.

par J.-M. Pastor

Accompagnement social de la révision générale des politiques publiques

Une circulaire du ministre du budget explicite les modalités de mise en œuvre des décrets du 17 avril 2008 instituant un dispositif d’accompagnement indemnitaire de la révision générale des politiques publiques.

par M.-C. de Montecler