Finance et Fiscalité

Un décret du 26 août 2008 fixe les conditions d’application de la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale, instituée par la loi de finances rectificative pour 2005.

Un document du ministère des finances propose certaines pistes de réformes comme le « plafonnement effectif » des niches fiscales et une modernisation des valeurs locatives.

Une circulaire du ministre du budget explicite les modalités de mise en œuvre des décrets du 17 avril 2008 instituant un dispositif d’accompagnement indemnitaire de la révision générale des politiques publiques.

Dans un arrêt du 21 juillet 2008, la Cour de discipline budgétaire et financière a condamné à une amende de 300 € le président d’une chambre de commerce et d’industrie pour avoir attribué des indemnités de licenciement trop importantes à deux anciens directeurs généraux de l’établissement public.

Les marges de manœuvres financières des collectivités territoriales seront étroites pour 2009 compte tenu d’une augmentation des concours de l’État limitée à l’inflation, et même après 2009 avec plusieurs réformes envisagées dont celle du fonds de compensation de la TVA.

Les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre en 2007 évoluent à un rythme plus soutenu que l’année précédente.

Le rapport de l’Observatoire des finances locales constate la bonne situation financière d’ensemble des collectivités territoriales dont le poids dans l’économie ne cesse de s’accroître.

La Cour des comptes invite la France à réduire drastiquement sa dette, dans le rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques qu’elle a rendu public le 25 juin 2008.