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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Élu

Pouvoirs du bureau de vote en cas de réclamation

Lorsqu’une réclamation porte sur la régularité de l’ensemble des opérations de dépouillement et qu’un nouveau décompte est demandé, le bureau de vote doit procéder à ce décompte.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Un courriel de soutien n’est pas un don électoral

Un appel lancé par des associations en faveur d’un candidat à une élection, même relayé par voie électronique, ne constitue pas un avantage en nature assimilable à un don d’une personne morale, a jugé le Conseil d’État en rejetant un recours contre les élections régionales en Auvergne-Rhône-Alpes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Campagnes électorales : office du juge en cas de manquement d’une particulière gravité

Le juge de l’élection doit rechercher si le manquement aux règles de financement des campagnes électorales a été susceptible de porter atteinte, de manière sensible, à l’égalité entre les candidats.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

L’élection de députés européens supplémentaires est conforme à la Convention européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la désignation, en 2011, de deux représentants français supplémentaires au Parlement européen par l’Assemblée nationale est conforme à la convention.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

Élections régionales : conditions de domiciliation des candidats

Ne sont éligibles au conseil régional que les candidats qui, à la date de l’élection, ont leur principal établissement dans la région au sens de l’article 102 du code civil.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Trois propositions de loi pour moderniser l’inscription sur les listes électorales

Trois propositions de loi proposent une réforme en profondeur des modalités d’inscription sur les listes électorales.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Contrôle du maire sur l’expression de l’opposition dans le bulletin municipal

Le maire est tenu de contrôler le contenu des articles publiés dans le bulletin municipal susceptibles d’engager sa responsabilité pénale en tant que directeur de la publication.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Élections départementales : les membres d’un binôme sont solidaires jusque dans l’annulation

L’inéligibilité d’un élu au conseil départemental emporte l’annulation de l’élection des deux membres du binôme, que le juge doit prononcer d’office.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Comptes de campagne : les sénateurs sont bons élèves

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a contrôlé, pour la première fois, les comptes de campagnes des candidats aux élections sénatoriales de 2014. Le bilan est positif.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le référendum de Notre-Dame-des-landes se tiendra le 26 juin 2016

Promesse tenue. Le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 appelle les électeurs de Loire-Atlantique à se prononcer sur la question suivante : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?

par Olivier Hielle, journaliste
En carrousel matière: 
Non