Le Conseil constitutionnel publie son premier rapport d’activité

Le président du Conseil, Laurent Fabius, dit vouloir renforcer le travail d’information et de pédagogie concernant l’institution de la rue de Montpensier. Aussi, le rapport – un document bref d’une soixantaine de pages – compile les décisions marquantes, résumées à l’essentiel et n’excédant pas une page. Le premier rapport, présenté à la presse le 3 octobre, rassemble 25 décisions, rendues d’août 2015 à août 2016 aussi bien en contrôle a priori qu’a posteriori, sur l’état d’urgence, la loi Macron, la loi sur la transition énergétique, le droit des détenus ou encore le statut des...