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Article
Le Conseil constitutionnel publie son premier rapport d’activité
Le Conseil constitutionnel publie son premier rapport d’activité
Ce sera un rendez-vous annuel et précis : tous les 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel retracera dans un rapport d’activité les « temps forts » de l’année écoulée.
par Jean-Marc Pastorle 5 octobre 2016
Le président du Conseil, Laurent Fabius, dit vouloir renforcer le travail d’information et de pédagogie concernant l’institution de la rue de Montpensier. Aussi, le rapport – un document bref d’une soixantaine de pages – compile les décisions marquantes, résumées à l’essentiel et n’excédant pas une page. Le premier rapport, présenté à la presse le 3 octobre, rassemble 25 décisions, rendues d’août 2015 à août 2016 aussi bien en contrôle a priori qu’a posteriori, sur l’état d’urgence, la loi Macron, la loi sur la transition énergétique, le droit des détenus ou encore le statut des...
