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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Élu

Panorama contrasté des élections présidentielles sous la V[sup]e[/sup] République

par  Auteur externe; Raphaël Piastra, Auteur externe; maître de conférences en droit public à l'université Clermont Auvergne
En carrousel matière: 
Non

Les maires ruraux veulent de « l’espace » dans la Constitution

« Il ne faut pas rester dans l’entre-soi », a déclaré Vanik Berberian, président de l’Association des maires de ruraux de France (AMRF) lors d’une conférence de presse le 9 mars 2017 à l’occasion de laquelle il a présenté les propositions des maires ruraux à destination des candidats à l’élection présidentielle. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La « retenue » du juge administratif en période électorale, mythe ou réalité ?

Auteur: 
Frédéric Rolin

Dans une tribune publiée par le journal Le Monde1, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et membre du Conseil d’État, Jean-Éric Schoettl, critique l’activisme de la justice judiciaire dans les « affaires » concernant François Fillon et souligne que le juge administratif a pour sa part « une tradition de retenue » qui le conduit, « à l’approche d’une élection, à reporter certaines décisions – découpage des circonscriptions, affaire mettant en cause un candidat, etc.

Présidentielle : les candidats ne peuvent pas s’approprier les services publics

Un candidat en visite dans un service public ne peut se livrer à une prise de parole publique sur les lieux du service concerné.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Obligations comptables des partis politiques

Les députés ont définitivement adopté, dès la première lecture, le 22 février 2017, une proposition de loi déjà votée par le Sénat et tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Condamnation d’un maire pour provocation à la discrimination

La chambre criminelle a rejeté, le 1er février 2017, le pourvoi formé par l’ancien maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens contre l’arrêt qui l’a condamné à 10 000 € d’amende et à un an d’inéligibilité pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le retrait de délégation à un adjoint au maire est une décision réglementaire

Dans un avis contentieux, le Conseil d’État précise que la décision par laquelle le maire rapporte la délégation qu’il a consentie à l’un de ses adjoints a un caractère réglementaire. Par conséquent, une procédure contradictoire préalable n’est pas nécessaire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les députés veulent des candidats irréprochables aux élections

Les députés ont franchi une nouvelle étape dans la moralisation de la vie politique en adoptant, en première lecture le 1er février 2017, deux propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à des élections nationale ou locale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non