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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Sûretés

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #1) : le code des procédures civiles d’exécution amendé

Soumis par Dargent à 24 septembre 2021 - 09:50
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L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Retour sur les dispositions du code des procédures civiles d’exécution amendées.

par Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 11) : la cession de somme d’argent à titre de garantie

Soumis par Dargent à 22 septembre 2021 - 21:45
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L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la cession de somme d’argent à titre de garantie.

par Claire-Anne Michel, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ

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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 9) : la fiducie utilisée à titre de garantie

Soumis par Dargent à 22 septembre 2021 - 08:29
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L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la fiducie utilisée à titre de garantie.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Fiducie

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 10) : la cession de créance de droit commun à titre de garantie

Soumis par Dargent à 22 septembre 2021 - 08:21
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L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la cession de créance de droit commun à titre de garantie.

par Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

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Cession de créance

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 7) : le nantissement de créance

Soumis par Dargent à 21 septembre 2021 - 14:14
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L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives au nantissement de créance.

par Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général
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Nantissement de créance

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 8) : la réserve de propriété

Soumis par Dargent à 21 septembre 2021 - 14:11
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L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la réserve de propriété.

par Claire-Anne Michel, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ
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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 6) : le gage

Soumis par Dargent à 21 septembre 2021 - 14:09
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L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives au gage.

par Claire-Anne Michel, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ
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Gage

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode final) : les sûretés réelles immobilières

Soumis par Dargent à 20 septembre 2021 - 11:08
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L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives aux sûretés réelles immobilières.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Privilège immobilier

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 5) : les privilèges mobiliers

Soumis par Dargent à 20 septembre 2021 - 11:03
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L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives aux privilèges mobiliers.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 4) : l’extinction du cautionnement

Soumis par Dargent à 20 septembre 2021 - 00:38
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L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions relatives à l’extinction du cautionnement.

par Laetitia Bougerol, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay
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