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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Vers la quasi-parité des conseils d’administration et de surveillance

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 janvier 2010, une proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance.

par A. Astaix

Copropriété: des limites à l’autorisation d’agir en justice donnée [I]a posteriori[/I]

La régularisation de la procédure intentée au nom du syndicat des copropriétaires intervenue postérieurement à l’expiration du délai de prescription est inefficace.

par Y. Rouquet

Transmission universelle de patrimoine : effets procéduraux

Ce nouvel arrêt relatif aux effets procéduraux de la transmission universelle de patrimoine inspire deux remarques :

par A. Lienhard

La loi de sauvegarde à l’épreuve du droit des sociétés

Associés, dirigeants et plans de continuation dans la société en difficulté, par Philippe Roussel Galle ;

La sauvegarde, un outil pour protéger les associés du débiteur ?, par Reinhard Dammann et Mylène Robinet ;

Obligataires et procédures collectives, par Jean-Dominique Daudier de Cassini et Anne-Sophie Noury ;

La conversion de créances en capital dans les entreprises en difficultés, par Reinhard Dammann et Gilles Podeur ;

Clause de préemption : apport en société de titres

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si l’apport des titres à une société est visé par une clause de préemption, prévu pour le cas où les signataires « projetteraient de céder lesdits titres ».

par A. Lienhard