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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Magistrat

À Saumur, la résurgence de la justice de proximité

Le tribunal de grande instance de Saumur a rouvert le 1er septembre, comme celui de Tulle et de Saint-Gaudens. Une aubaine pour les avocats de la ville, une chance pour les habitants du ressort du nouveau tribunal.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le conseil de juridiction, lieu de « grands-messes inutiles »

L’Union syndicale des magistrats s’oppose au projet de création du conseil de juridiction, annoncé la semaine dernière par la Chancellerie. La cour d’appel de Paris serait intéressée pour accueillir une expérimentation.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

La Chancellerie fera, elle aussi, des économies

Objectif « 10% ». Dans une note du 6 août, la Chancellerie a demandé aux services et aux agents de l’administration centrale d’adopter « des modes d’organisation et des comportement économes, en pleine conscience que leurs efforts cumulés produisent des résultats tangibles ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Réforme des professions réglementées : entre grèves et négociations

La semaine sera ryhtmée par les mouvements de grève et de protestation contre la future réforme des professions réglementées, sur fond de négociations avec la Chancellerie et Bercy.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Justice du XXI[SUP]e[/SUP] siècle : les réformes à venir

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d’une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Inscription sur la liste des experts judiciaires et condition d’indépendance

L’inscription sur une liste d’experts judiciaires d’une cour d’appel est incompatible avec la fonction de juge consulaire au sein d’un tribunal de commerce du ressort de cette même cour d’appel.

par François Mélin, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
En carrousel matière: 
Oui

Les appels se succèdent pour réformer les professions réglementées

Christine Lagarde félicite le gouvernement de vouloir modifier la règlementation de certains services. Un bras de fer s’annonce entre économistes, politiques et professionnels libéraux.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

Réforme « Justice du XXI[SUP]e[/SUP] siècle » : pas avant la fin du premier semestre 2015

Hier, dans une interview donnée au Parisien, le garde des Sceaux a présenté quelques mesures qui devraient être contenues dans la projet de loi « Justice du XXIe siècle », fruit – ou pas – de la consultation des 2000 juridictions (Dalloz actualité, 19 juin 2014, obs. J.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non