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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Philippe Tessier, [I]François Denis Tronchet ou la Révolution par le droit[/I]

Philippe Tessier livre une impressionnante et très érudite biographie de François Denis Tronchet (1726-1806). À travers la figure et le parcours de cet avocat qui fut l’un des défenseurs de Louis XVI, l’écrivain rappelle son rôle, non seulement dans l’élaboration du Code civil, mais également son parcours en Révolution : celui d’un juriste d’Ancien Régime s’engageant, à la faveur de 1789, en politique.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Divorce sans juge : la circulaire et les douze fiches explicatives

La Chancellerie a communiqué aux juridictions le 26 janvier 2017 la circulaire de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel sans juge.

par Laurent Dargent et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Rémi Lorrain : un profil hybride chez Darrois Villey Maillot Brochier

Celui qui fut le plus jeune secrétaire de la Conférence a commencé en fusions acquisitions chez Lazard. À 31 ans, il est aujourd’hui spécialisé en pénal des affaires. Malgré la discrétion de son cabinet, il n’a pu échapper à la médiatisation de dossiers sur lesquels il a planché comme Bygmalion ou EADS.

 

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Au Journal officiel du jeudi 26 janvier 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 26 janvier 2017.

Nouveaux offices notariaux : les tirages au sort vont reprendre

Les premiers tirages au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux « vont pouvoir reprendre début février », a annoncé le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, hier, dans un communiqué. En décembre, le Conseil d’État avait décidé de suspendre les opérations de tirage au sort. Il estimait que les garanties prévues pour s’assurer de leur régularité n’étaient pas suffisantes (V. Dalloz actualité, 15 déc. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/182306) ? node/182306 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182306).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 25 janvier 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 janvier 2017.

Transparence de la vie publique, les institutions ordinales seraient-elles hors la loi ?

Auteur: 
Dominique Piau

La question des conflits d’intérêts1, du point de vue de leur prévention et de leur gestion est d’une actualité brulante qui fait l’objet de plusieurs textes récents.

Responsabilité du notaire et mensonge des parties

Le notaire est tenu de vérifier les déclarations faites par le vendeur. La faute intentionnelle ne prive pas le vendeur de tout recours contributif contre le notaire qui peut être tenu de le garantir partiellement.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Oui

Élaboration d’un projet de liquidation du régime matrimonial et émolument du notaire

Le notaire commis, sur le fondement de l’article 255, 10°, du code civil, aux fins d’élaboration d’un projet de liquidation du régime matrimonial, a droit à un émolument proportionnel.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

Contestation de la rémunération d’un administrateur judiciaire désigné en matière civile

« Le président de la juridiction ayant confié un mandat en matière civile à un administrateur judiciaire qui fixe la rémunération de celui-ci n’est pas tenu de procéder selon la procédure de taxe et sa décision, prise conformément aux dispositions des articles 720 et 721 du code de procédure civile, est, aux termes de l’article R. 814-27 du code de commerce, susceptible de recours selon les règles des articles 714 à 718 du code de procédure civile ».

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non