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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Demanderjustice.com : pas d’exercice illégal de la profession d’avocat, selon la Cour de cassation

La chambre criminelle a rejeté le pourvoi, formé par l’Ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux, contre le site Jérémy Oinino, fondateur des sites demanderjustice.com et saisirprudhommes.com.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Une signature authentifiée par un avocat dans un État membre n’est pas forcément valable dans un autre

La Cour de justice de l’Union européenne estime que la directive relative à la libre prestation de services par les avocats n’empêche pas les États membres de réserver aux notaires la faculté d’authentifier une signature apposée sur un acte de transaction immobilière.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Examen du CRFPA : le programme précisé…un peu…

La Commission nationale de l’examen d’accès aux CRFPA a précisé, pour la session d’examen de septembre 2017, le programme fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

Dépenser mieux, le fardeau des juridictions

Gratuit: 
Gratuit

Un rapport de janvier 2017 de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de la Justice a fait un état des lieux fourni des dépenses de fonctionnement courant des juridictions françaises.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

« La Justice n’encourt pas plus les reproches outranciers qui lui sont faits qu’elle n’a besoin de soutiens d’où qu’ils viennent »

Après les syndicats de magistrats (V. Dalloz actualité, 1er mars 2017, art. M. Babonneau isset(node/183641) ? node/183641 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>183641), au tour des plus hauts magistrats de France de déclarer fermement leur indépendance face aux attaques du camp Fillon et Le Pen concernant la justice. Mercredi 1er mars, François Fillon, à propos de sa convocation chez le juge d’instruction pour une potentielle mise en examen, a estimé que « l’État de droit a été systématiquement violé », « la présomption d’innocence a complètement et entièrement disparu ».

par M.B
En carrousel matière: 
Non

Des pistes de réflexion pour une réforme de la Cour de cassation

Le magistrat Jean-Paul Jean a remis son rapport « opérationnel », demandé par le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel le 19 septembre 2014. Quelque 218 pages [l’intégralité du rapport n’a pas encore été diffusé, ndlr] et 70 propositions de réforme de la Cour de cassation, à propos desquelles Dalloz actualité reviendra.

À noter :

- La motivation des arrêts devrait être enrichie. La structure des décisions, quant à elle, ne devrait pas être modifiée malgré les propositions de la commission.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

« Attaquer la Justice, c’est attaquer la République »

Dans un communiqué, publié mardi 28 février, l’Union syndicale des magistrats (USM) déplore que les enquêtes récemment ouvertes contre des « responsables politiques » – Marine Le Pen et François Fillon – donnent lieu « à des attaques d’une rare violence contre l’institution judiciaire » et « à des menaces à peine voilées et inédites de représailles à l’encontre des "fonctionnaires" en charges d’une des affaires concernées ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Notes d’un jeune avocat

« Découvrir une erreur de procédure. On libère puisqu’un fax ne passe pas. Le rouge de la couverture du code de procédure prend une teinte flambée. Une alternance d’escroquerie et de libertés fondamentales. L’impression de toucher aux limites de son métier. »

Notes d’un jeune avocat, par Thomas Karsenty-Ricard

 

La Revue littéraire, éditions Léo Scheer, n° 66, janv.-févr. 2017