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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Le tribunal de grande instance de Nancy dans la tempête

Faute de moyens suffisants, les délais de procédure s’allongent. Magistrats et avocats se mobilisent pour que les choses changent dans cette juridiction où se multiplient les arrêts maladie.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

C. Besnier, [I]La vérité côté cour. Une ethnologue aux assises[/I]

L’étude menée par l’ethnologue Christiane Besnier prend pour terrain l’audience d’assises. À partir d’un matériau formé par une quarantaine de procès dans toute la France, de 2001 à 2016, l’auteur livre de passionnantes conclusions autour du travail de construction de la vérité. Tout l’intérêt de cet ouvrage revient à démontrer comment une enquête objective peut permettre de comprendre une notion éminemment subjective.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

La justice prédictive en question

Auteur: 
Romain Boucq

Igor était seul dans la cellule bétonnée. Devant lui, l’écran venait de s’éteindre. Il ne lui restait que quelques minutes à patienter avant de connaître sa situation judiciaire définitive. Il était dans cet état intermédiaire qui était intitulé par la procédure pénale « Présomption d’innocence provisoire. » À quelques kilomètres de là, derrière un second écran qui venait de s’éteindre, un avocat expliquait à son stagiaire : « Dans quelques instants, nous aurons l’audience dite « Approbation de décision ».

Indivision : compétence du JAF pour connaître d’une action en partage

La compétence spéciale du juge aux affaires familiales pour connaître de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux n’est pas subordonnée à la séparation des époux, de sorte qu’il peut connaître de l’action par laquelle le créancier personnel d’un indivisaire provoque le partage d’une indivision.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Dysfonctionnement de la justice : délai excessif de restitution de biens saisis

Prive sa décision de base légale, le juge qui, saisi d’une action en responsabilité dirigée contre l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice, ne recherche pas si le délai de restitution des biens saisis à l’occasion d’une procédure pénale n’était pas excessif.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Droit d’appel : respect du contradictoire en cas de défaut de paiement

Méconnaît le droit au contradictoire une cour d’appel qui déclare irrecevable un appel l’arrêt faute de s’être acquitté du droit prévu à l’article 1635 bis P du code général des impôts, sans inviter l’appelante à s’expliquer sur ce défaut de paiement

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

François Bayrou présente sa réforme « pour la confiance dans notre vie démocratique »

Suppression de la Cour de justice de la République, encadrement des activités de conseil des parlementaires, création d’une banque de la démocratie, etc. Le garde des Sceaux a listé, hier, les mesures phares de sa réforme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Clause de médiation préalable : inapplication aux demandes reconventionnelles

Une instance étant en cours au moment où elle est formée, la recevabilité d’une demande reconventionnelle n’est pas, sauf stipulation contraire, subordonnée à la mise en œuvre d’une procédure contractuelle de médiation préalable à la saisine du juge.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Fixation des tarifs des professions réglementées du droit et protection du secret des affaires

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 24 mai 2017, a en partie annulé une disposition du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certaines professions réglementées. Les professions concernées avaient formé un recours pour excès de pouvoir contre ce décret, ainsi que contre les décrets particuliers les concernant. Il s’agissait des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunal de commerce, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des notaires.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Récusation : irrecevabilité de la requête

Cet arrêt rappelle plusieurs conditions de recevabilité de la requête en récusation.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non