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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

La Chancellerie lance les « chantiers de la justice »

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La garde des Sceaux a présenté hier, en conseil des ministres, les cinq grands « chantiers de la justice » que le ministère mènera dès janvier 2018, après concertation lancée aujourd’hui et en vue d’un projet de loi de programmation et d’un projet de loi pénale prévus au printemps 2018.

par M.B
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Réforme de la carte judiciaire : la rumeur et le bazar

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Les avocats craignent une nouvelle réforme de la carte judiciaire. Plusieurs mouvements ont été lancés, à l’instar de celui du barreau de Metz qui a voté dès lundi 2 octobre le blocage de toute son activité juridictionnelle pendant trois jours. Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, interrogé par Dalloz actualité, estime que ces craintes – dont il a sérieusement eu vent dès cet été – sont « sérieuses » et qu’elles reposent sur des « confidences émanant de personnes autorisées », à savoir certains premiers présidents de cours d’appel.

par T. C.
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Nicole Belloubet : « On marche sur la tête, il faut déverrouiller la justice »

« Nicole Belloubet, 62 ans, professeur de droit et ancien membre du Conseil constitutionnel, a succédé place Vendôme à François Bayrou le 21 juin. À la mi-septembre, elle a porté la loi de confiance dans l’action publique. Son ministère est l’un des rares préservés des restrictions budgétaires, avec une hausse de 3,8 % en 2018. Interview. »

L’Obs, 27 sept. 2017

Indépendance du parquet : le Conseil d’État transmet une QPC

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Hier, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’Union syndicale des magistrats, en juin dernier (V. Dalloz actualité, 22 juin 2017, art. C. Fleuriot isset(node/185565) ? node/185565 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185565).

par M.B
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Un budget en hausse et beaucoup de projets pour la justice en 2018

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Annoncée le 8 septembre, la hausse du budget de la justice de 3,9 % en 2018 et de 19% sur cinq ans, a été confirmée ce mercredi par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui a détaillé l’utilisation qui sera faite de ces nouveaux crédits.

par Julien Mucchielli
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Soins psychiatriques sans consentement : la fragilité du droit à un avocat

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Après avoir relevé qu’en raison d’un mouvement de grève du barreau de Paris, aucun avocat n’était présent à l’audience et que, dès lors, la demande de désignation d’un avocat commis d’office n’avait pu être suivie d’effet, le premier président en a justement déduit que cette circonstance constituait un obstacle insurmontable à l’assistance d’un conseil.

par Nathalie Peterka
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Mobilité des magistrats : un rapport fait parler les chiffres

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Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu publique, le 12 septembre dernier, une étude sur la mobilité, en 2015 et 2016, qui éclaire sur l’économie générale de ce phénomène. 

par Thomas Coustet
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Expertise : opposabilité du rapport à l’égard d’un tiers appelé en garantie

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Un rapport d’expertise judiciaire est opposable à un tiers à l’instance au cours de laquelle il a été produit si, d’une part, il est régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties et si, d’autre part, il est corroboré par d’autres éléments de preuve.

par Mehdi Kebir
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Utilisation du nom d’un ancien associé comme dénomination sociale d’un cabinet d’avocats

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L’accord d’un avocat quant à l’utilisation de son nom patronymique au sein de la dénomination sociale d’une SCP ayant été donné sous l’empire de l’article 8 de la loi n° 66-879, dans sa rédaction issue de la loi n° 72-1151, seul le régime juridique fixé par ce texte est applicable au litige opposant les héritiers de l’avocat décédé et la société souhaitant conserver le nom de son ancien associé.

par Manon Borde
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Oui