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Un budget en hausse et beaucoup de projets pour la justice en 2018

Annoncée le 8 septembre, la hausse du budget de la justice de 3,9 % en 2018 et de 19% sur cinq ans, a été confirmée ce mercredi par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui a détaillé l’utilisation qui sera faite de ces nouveaux crédits.

par Julien Mucchiellile 28 septembre 2017

Le projet de loi de finances 2018 prévoit une augmentation de 3,9 % du budget de la justice, à 7,11 milliards d’euros, pour l’année à venir. En 2017, le budget avait atteint 6,9 milliards d’euros, soit 4,2 % d’augmentation (300 millions) par rapport à 2016 (V. Dalloz actualité, 30 sept. 2016, art. C. Fleuriot ). L’augmentation 2018 sera distribuée dans tous les secteurs de la justice, selon trois axes, détaillés ce mercredi par la ministre de la Justice.

Le budget des « services judiciaires » augmentera de 9 %, dont 30,8 % pour les seuls crédits immobiliers. Des travaux conséquents, par exemple, doivent être engagés dans les tribunaux de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) et Vesoul (Haute-Saône). En outre, 100 magistrats doivent être recrutés, pour combler une partie des 500 vacances de postes actuels – avec l’objectif clair de les combler intégralement avant la fin du quinquennat.

À ces postes, s’ajouteront 48 juristes assistants, ainsi que, au cours du quinquennat, 183 postes de « redéploiements ». En clair, des magistrats et personnels pourront être affectés à d’autres postes, du fait de la simplification des procédures civiles, notamment par le biais de l’informatisation d’un certain nombre d’entre elles – car les crédits informatiques augmenteront de 20,6 %. Autre point important : la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) devrait enfin être opérationnelle avant la fin de l’année, et permettra l’économie de 50 millions d’euros par an, selon la ministre (V. Dalloz actualité, 6 juin 2016, art. P.-A. Souchard ).

La mise en œuvre de l’ambitieux plan carcéral

Le second axe est celui de la prison. Quelque 470 postes de surveillants pénitentiaires et 150 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Ces créations de postes serviront à pourvoir en personnel les nouveaux établissements pénitentiaires, comme la maison d’arrêt de la Santé, qui doit rouvrir sous peu, et les centres d’Aix (Bouches-du-Rhône) et de Draguignan (Var). La sécurité pénitentiaire (vidéosurveillance, sécurisation des établissements, renseignement pénitentiaire) sera dotée d’un budget en augmentation de 10 millions d’euros, permettant de financer 50 postes dans le renseignement.

En outre, 26 millions d’euros seront débloqués pour l’année 2018, afin de débuter la construction de cinq établissements pénitentiaires et de six quartiers de préparation à la sortie pour les longues peines. Il s’agit d’une petite part du budget total prévu pour la création de 15 000 places de prisons d’ici 2027, comme cela a été annoncé dans la déclaration de politique générale du Premier ministre. En outre, vingt centres éducatifs fermés (CEF) pour mineurs doivent être ouverts d’ici 2022, et 6 millions d’euros doivent être affectés pour financer des familles d’accueil, a expliqué la ministre.

Nicole Belloubet a insisté sur l’importance de mettre en chantier une réflexion sur « le sens de la peine, la hiérarchie et le prononcé de la peine », a-t-elle annoncé, déplorant le trop long délai entre le prononcé et l’exécution de la peine. Sans évoquer la contrainte pénale, mise en place par son ante prédécesseur Christiane Taubira, la garde des Sceaux semble animée d’une volonté semblable. « Mon idée, c’est que l’on joue sur la diversité des peines, qu’il y ait une palette de peines », a-t-elle développé. Elle souhaite associer à cette réflexion tous les professionnels de la justice.

Enfin, le budget de l’aide juridictionnelle doit augmenter de 8,7 %, en attendant le lancement de plusieurs missions, pilotées par l’Inspection générale des finances et l’Inspection de la justice, afin que soit enfin trouvée « une solution de financement pérenne » pour l’aide juridictionnelle.

Les chiffres annoncés mercredi matin par Bercy, font état d’une augmentation du budget de 19 % sur cinq ans, qui devrait dépasser 8 milliards d’euros à la fin de la législature. Pour rappel, en France, le budget de la justice par habitant demeure l’un des plus bas des pays du Conseil de l’Europe, et l’état des prisons, leur surpopulation, vaut à la France de nombreuses condamnations devant la Cour européenne des droits de l’homme.

 

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