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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Appel d’un refus d’admission à l’honorariat : la procédure précisée

Il résulte des articles 102 et 16 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que le bâtonnier est invité à présenter ses observations, en tant que garant, élu par ses pairs, du respect des règles déontologiques de la profession, peu important que les conclusions écrites soient déposées au nom de l’ordre des avocats.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

« On a l’habitude de dire qu’au tribunal, les greffiers restent et les juges partent »

Le 3 mars dernier, 338 greffiers stagiaires prêtaient serment à Dijon. « Une promotion historique » par le nombre, rappelait le ministère de la justice, présent lors de cette cérémonie. C’était l’un des engagements de la réforme J21 lancée par l’ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira. L’occasion de revenir dans l’une des juridictions en grève, en 2014 : Pontoise. 

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Présidentielle 2017 : une élection menaçante pour un État de droit affaibli

Auteur: 
Nicolas Hervieu

« Limiter la puissance de l’État, en la subordonnant à l’ordre juridique, (…) dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens »1.

Telle est la mission fondamentale, vitale même, de l’État de droit.

Pour contrecarrer la tentation naturelle de l’abus de pouvoir décrite par Montesquieu, un ensemble de barrières et de digues doivent ainsi nous protéger contre l’arbitraire et l’autoritaire.

Et à terme, empêcher le totalitaire.

Pour la création du tribunal judiciaire

La période de rendez-vous démocratiques qui s’ouvre et la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale seront sans doute, comme en pareilles circonstances, l’occasion d’évoquer la réforme du fonctionnement judiciaire sous l’angle d’une possible refonte de la carte judiciaire.

Obligation de conseil du notaire et de l’agent immobilier et changement de destination du bien

Le notaire, comme l’agent immobilier, intervenant à une vente immobilière, ne sont pas tenus de vérifier la possibilité de procéder à un changement de destination de l’immeuble dont ils n’ont pas été avisés.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

Compétence : relevé d’office de l’incompétence du juge judiciaire

Devant la Cour de cassation, le juge peut relever d’office l’incompétence du juge judiciaire au profit de la compétence du juge administratif. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

« On sait que l’on va être les notaires mal-aimés de la profession »

Caroline Cachet vient d’être nommée notaire à la résidence d’Épernay, dans le cadre de la loi Macron. Elle raconte son parcours et son projet.

En carrousel matière: 
Oui

Question préjudicielle administrative : absence de caractère sérieux de la contestation

Le juge judiciaire a compétence pour interpréter un acte administratif réglementaire. En l’absence de contestation sérieuse de la légalité du texte critiqué, il n’y a pas lieu de saisir la juridiction administrative par voie de question préjudicielle.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Affaire [i]Bettencourt[/i] : le juge, les journalistes et la relaxe

Le 23 mars, la cour d’appel de Bordeaux a confirmé la relaxe de l’ancienne juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, jugée pour violation du secret de l’instruction dans l’affaire Bettencourt

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui