- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article de dossier

Peines plancher : état des lieux cinq ans après
Peines plancher : état des lieux cinq ans après
La loi du 10 août 2007 est à l’origine d’un type particulier de peine : les peines planchers. L’instauration de ces dernières, tendant à sanctionner plus lourdement les récidivistes, fut très critiquée à l’époque. Cinq ans plus tard, ces critiques se font plus rares. Il est vrai que ces peines planchers sont fréquemment utilisées en pratique, les juges ont eu l’occasion d’en préciser le régime, et le législateur de les étendre à d’autres situations.
AJ Pénal, juillet 2012
par Jérôme Lasserre Capdevillele 4 septembre 2012
Sur le même thème
-
Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel a eu le dernier mot
-
Recours relatif aux conditions indignes de détention : liens entre recevabilité et bien-fondé de la requête
-
Loi Narcotrafic : un renforcement des mesures en matière de criminalité organisée
-
L’encadrement des activités des personnes détenues
-
Précisions sur la motivation de la peine complémentaire facultative
-
Publication d’une décision de condamnation : de la lecture attentive de l’article 131-35 du code pénal
-
Extradition et réclusion à perpétuité pour des infractions économiques : une peine manifestement disproportionnée ?
-
Ne pas confondre mandat de dépôt et mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire
-
Illustration de l’application immédiate d’une loi pénale nouvelle
-
Rappel des règles en matière de motivation des arrêts de cours d’assises