Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Ludovic Arbelet

La Commission européenne renforce la transparence fiscale des entreprises

Le 18 mars 2015, la commission européenne a dévoilé une proposition législative obligeant les États membres à échanger entre eux les décisions fiscales en matière transfrontière. Elle espère ainsi que l’évasion fiscale des multinationales soit détectée.

Les réseaux comptables internationaux, juges et parties

Deloitte, EY, KPMG et PwC auditent les états financiers de multinationales qu’ils conseillent. Ces pratiques posent des problèmes d’indépendance qui débouchent parfois sur des condamnations.

L’Assemblée nationale libéralise les cabinets juridiques

Les députés ont autorisé vendredi 6 février la création de sociétés réunissant des avocats, des notaires, des experts-comptables ou encore des huissiers. Le texte d’habilitation donne l’opportunité à des industriels ou à des financiers de détenir, par filiale interposée, ces futures sociétés pluriprofessionnelles.

Le service complet du chiffre et du droit, une chance pour la France ?

Meilleure compétitivité des cabinets, influence de la France dans le monde, arrivée indirecte de financiers au capital… La création de sociétés pluridisciplinaires, telle qu’adoptée la semaine dernière en commission par l’Assemblée nationale, pourrait bouleverser le secteur juridique et comptable français.

L’Assemblée nationale autorise les sociétés pluriprofessionnelles du droit et du chiffre

Les députés ont adopté, jeudi 15 janvier 2015, en commission spéciale, la création de sociétés dans lesquelles pourront travailler ensemble experts-comptables, avocats, huissiers ou encore notaires. Malgré les apparences, elles pourront être indirectement détenues par n’importe qui, y compris des fonds d’investissement.

Les financiers aux portes des professions réglementées

Les futures sociétés réunissant experts-comptables, avocats, notaires ou huissiers pourront être détenues par de purs capitalistes. C’est ce que prévoit implicitement le projet de loi pour la croissance et l’activité.

L’accès au capital des professions règlementées respecte-t-il le droit européen ?

En France, le capital des sociétés d’expertise comptable est désormais complètement ouvert aux tiers même si les professionnels doivent contrôler les droits de vote. Cette libéralisation peut-elle s’imposer dans d’autres professions réglementées, telles celles d’avocat et de vétérinaire ?

Les appels se succèdent pour réformer les professions réglementées

Christine Lagarde félicite le gouvernement de vouloir modifier la règlementation de certains services. Un bras de fer s’annonce entre économistes, politiques et professionnels libéraux.

Partie d’échecs entre experts-comptables et avocats

Les avocats utilisent les pièces médiatique, politique et juridique pour tenter d’affaiblir la concurrence des experts-comptables sur le marché du droit. Ils viennent de perdre la partie de la rédaction d’actes de cession de société civile immobilière (SCI) mais avancent leurs pions dans d’autres domaines.

Démarchage juridique : oui par les avocats, non par les experts-comptables

Le Parlement donne le droit aux avocats de solliciter les clients potentiels mais maintient l’interdiction du démarchage juridique par les experts-comptables. Les peines encourues pour prospection illégale seraient largement alourdies.