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Le quotidien du droit en ligne

O. Bachelet

Prévention des infractions et nécessaire respect des droits de l’homme

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la prévention des infractions, notamment par le recours à la détention de sûreté, ne saurait justifier la négation des droits de l’homme.

Aliénation mentale et détention appropriée

La Cour européenne des droits de l’homme juge que la détention d’un « aliéné » doit avoir lieu dans un établissement approprié. Il doit exister un certain lien entre, d’une part, le motif invoqué pour la privation de liberté et, d’autre part, le lieu et le régime de la détention.

Crucifix dans les écoles publiques : la volte-face de la Cour européenne

La Cour de Strasbourg admet finalement la présence de crucifix dans les salles de classe d’écoles publiques.

Droit au suicide: un nouveau jalon posé par la Cour européenne

La Cour de Strasbourg esquisse, à la charge des États, une « obligation positive » de prendre les mesures nécessaires permettant un suicide digne.

La détention de sûreté allemande (…et la garde à vue française) confrontée(s) à la Convention européenne des droits de l’homme

La Cour de Strasbourg condamne l’Allemagne pour avoir, notamment, refusé de faire une application immédiate de la jurisprudence européenne.

Visites et saisies anticoncurrentielles: la France doit - encore - revoir sa copie

Malgré la modification récente des textes, la Cour de Strasbourg déclare les visites et saisies anticoncurrentielles contraires au droit d’accès au juge

Conditions de détention: nouvelle condamnation de la France

La Cour européenne des droits de l’homme constate une violation par la France de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme pour défaut de soins appropriés à une détenue anorexique.

Personnes investies de responsabilités publiques: quand l’obligation de réserve prime la liberté d’expression

Les personnes investies de responsabilités publiques doivent faire preuve de retenue dans leurs déclarations à la presse.

Les visites et saisies fiscales de nouveau confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme

La Cour de cassation précise sa jurisprudence relative aux visites et saisies prévues par le livre des procédures fiscales.

Mesures d’éloignement: nouvelle interprétation de la réserve d’ordre public

Dans un arrêt de grande chambre du 23 novembre 2010, la Cour de justice étend le champ d’application de la notion de « raisons impérieuses de sécurité publique ».