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Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Antoine Souchard

L’avocat Jean-Louis Bessis réclame à l’Ordre et au bâtonnier de Paris 330 000 €

Les relations entre Jean-Louis Bessis et l’Ordre des avocats de Paris ont tout de la liaison amoureuse contrariée. 

Attentat de Nice : relaxe requise pour la policière jugée pour diffamation

Le procureur de la République de Paris a retenu vendredi la bonne foi et demandé la relaxe de la policière municipale de Nice poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve. Elle avait affirmé avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le déroulé de l’attentat du 14 juillet 2016.

Le Yin et l’Obiang : la défense plaide la relaxe, décision le 27 octobre

Les trois avocats de Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, ont plaidé jeudi la relaxe de leur client, jugé par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des « biens mal acquis ». Mercredi, le ministère public a requis trois ans d’emprisonnement, 30 millions d’amende et la confiscation des biens saisis en France. Il encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

« Biens mal acquis » : trois ans d’emprisonnement et 30 millions d’euros d’amende requis

Trois ans d’emprisonnement, 30 millions d’euros d’amende et confiscation de tous les biens saisis en France. Telle est la peine requise mercredi matin à l’encontre de Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale jugé par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des « biens mal acquis ».

Procès des « biens mal acquis » : une QPC « dilatoire » et « caricaturale »

Le tribunal correctionnel de Paris, qui juge Teodoro Nguema Obiang Mangue, le fils du président de Guinée équatoriale dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est plongé jeudi dans les subtilités d’un jugement du tribunal de Malabo, rendu le 12 juin, relaxant les responsables de trois sociétés d’État poursuivis pour des malversations financières.

Bien mal acquis : le mercenaire, le président et les avocats

L’unique témoin de Teodoro Nguema Obiang Mangue, le fils du président de Guinée équatoriale jugé à Paris dans l’affaire des « biens mal acquis », l’ex-mercenaire britannique Simon Mann a affirmé à la barre que l’avocat de Transparency International, Me William Bourdon, avait envisagé de renverser le gouvernement. « Toutes les scenarios avaient été envisagés. Même les moyens légaux », a tempéré l’ex-mercenaire, costume bleu gris et coupe de cheveux au carré.

« Biens mal acquis » : le fils à papa sera bien jugé

Deuxième jour du premier procès des « biens mal acquis », qui aura lieu, malgré l’absence du prévenu.

Procès des « biens mal acquis »: le Bling sans l’Obiang

Six mois après un premier report, le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Équatoriale, poursuivi dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est ouvert lundi à Paris, sans grande surprise, en son absence. « Il n’est pas question que cette situation vienne à évoluer », a précisé au tribunal l’un de ses avocats, Me Emmanuel Marsigny.

Attentat de Nice : une policière municipale jugée pour diffamation

Le procès de la policière municipale de Nice, qui affirme avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le déroulé de l’attentat du 14 juillet 2016, s’est ouvert mercredi devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elle est poursuivie pour diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et l’administration de la police nationale.

Magistrat sous X

Le nom des magistrats traitant du contentieux terroriste devrait-il être tenu secret pour assurer leur sécurité ? La question se pose aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris qui centralise le contentieux antiterroriste.