Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Procès des « biens mal acquis »: le Bling sans l’Obiang

Six mois après un premier report, le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Équatoriale, poursuivi dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est ouvert lundi à Paris, sans grande surprise, en son absence. « Il n’est pas question que cette situation vienne à évoluer », a précisé au tribunal l’un de ses avocats, Me Emmanuel Marsigny.

par Pierre-Antoine Souchardle 20 juin 2017

Vice-président d’opérette pour les uns, fils à papa dévoyé pour les autres, Teodorin Nguema Obiang Mangue est poursuivi pour recel et blanchiment de biens financés par des détournements de fonds publics. En janvier, le procès avait été renvoyé pour laisser à la défense le soin de préparer le procès du prévenu (V. Dalloz actualité, 3 janv. 2017, art. P.-A. Souchard ; ibid., 5 janv. 2017, art. P.-A. Souchard )

Lundi, la défense a joué la carte de la procédure. Rien que la procédure, toute la procédure. Elle a sollicité le renvoi du procès dans l’attente d’une décision de la Cour internationale de justice (CIJ); la nullité de l’ordonnance de renvoi au regard de l’immunité de juridiction du prévenu ; l’irrégularité de ce même document car le prévenu serait renvoyé devant le tribunal pour des faits pour lesquels il n’est pas mis en examen. Et l’irrecevabilité d’une des parties civiles.

Le 7 décembre, la CIJ a demandé à la France de surseoir à statuer sur une éventuelle confiscation de ce...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :