Y. Rouquet

Quelle image pour le logement social en 2012 ?

Initié en 2011 et réalisé par TNS Sofres pour le compte de l’Union sociale pour l’habitat (USH), le baromètre du logement social a comme objectif de mettre en lumière la perception des hatitions à loyer modéré (HLM) par les Français.

Il ressort de l’édition 2012 que :
• le logement social est conforté dans sa mission première : loger ceux qui ne peuvent le faire au prix du marché (86 % jugent qu’ils sont une solution vers laquelle se tourner en cas de difficulté) ;

Regroupement des professionnels de l’immobilier pour faire évoluer la législation

Afin de faire évoluer le cadre législatif de leurs métiers, les professionnels de l’immobilier se regroupent et créent l’Union des professionnels des services immobiliers (UPSI).

Loyers privés en 2011 : + 2,4 % dans l’agglomération parisienne, + 1,6 % en province

Selon l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), « comme les années précédentes, l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), majoritairement utilisé dans l’indexation des locataires stables [sic] et dont la reprise a été sensible en 2011 : + 1,7 % en moyenne contre + 0,4 % en 2010, a fortement influé sur la hausse globale des loyers ».

L’observatoire relève que si, en province, la progression des loyers se cantonne à celle de l’IRL, il n’en est rien dans l’agglomération parisienne.

Au sommaire de l’AJDI d’avril 2012

Au sommaire du n° d’avril (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue de M. Nicolas Le Rudulier, Docteur en droit, intitulé « Division en volumes, indivision et fichier immobilier » ;

• Une étude sur le fléchissement du consentement dans les promesses unilatérales de vente, par M^e Jean-Pascal Bus ;

Vente : se substituer un tiers n’est pas céder une créance

Par cet arrêt de rejet, la haute juridiction affirme que l’usage, par l’acquéreur, de la clause de substitution stipulée dans un « compromis de vente » portant sur un appartement ne s’analyse pas en une cession de créance (V. déjà, à propos de promesses unilatérales de vente, Civ. 3^e, 1^er avr. 1987, D. 1987. Jur. 454, note L. Aynès ; RTD civ. 1987. 777, obs. Rémy ; 27 avr. 1988, D. 1989. Jur. 65, note I. Najjar ; 27 nov. 1990, Bull. civ. III, n° 248 ; 13 juill...

Information portant sur un immeuble soumis à un risque technologique ou naturel

Le décret n° 2012-475 du 12 avril 2012, d’application de la loi « Grenelle II » n° 2010-788 du 12 juillet 2010, apporte des précisions quant à l’information, d’une part, des copropriétaires sur l’état des lots délaissés et, d’autre part, de l’acquéreur ou du locataire quant à l’exposition aux risques de l’immeuble.

Loyers d’habitation : + 2,24 % au premier trimestre 2012

Au premier trimestre 2012, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat (également appelé IRL 2) s’élève à 122,37, soit une hausse annuelle de 2,24 % (Informations rapides de l’INSEE, n° 97, 13 avr. 2012).

Délégation de mandats entre professionnels de l’immobilier et droit à commission

L’intermédiaire immobilier ayant reçu une délégation de mandat n’a droit au paiement d’une commission que s’il est titulaire d’une carte professionnelle ou s’il est habilité à intervenir par le titulaire d’une telle carte.

Loyers commerciaux au 4^e trimestre 2011 : l’ICC progresse deux fois plus vite que l’ILC ou l’ILAT !

L’ICC du quatrième trimestre 2011, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE, n° 90, 6 avr. 2012 ) et pris en compte à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux en application des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce, s’élève à 1 638, soit une hausse de 6,85 % sur un an, de 7, 55 % sur trois ans et de 39,76 % sur neuf ans.

BT01 de décembre 2011

L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 863,6 pour le mois de décembre 2011.