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Article
Abrogation du délit de racolage public : vote par le Sénat
Abrogation du délit de racolage public : vote par le Sénat
Les sénateurs ont adopté, le 28 mars 2013, en première lecture, une proposition de loi visant à abroger le délit de racolage public.
par Alain Lienhardle 5 avril 2013
Le délit de racolage public (souvent dit « passif »), est puni de deux mois de prison et de 3 750 € d’amende...
