Affaire des «fonds turbo»: question de prescription

Cet arrêt s’inscrit dans le contentieux décidément sans fin lié à l’emblématique affaire dite des « fonds turbo », dans laquelle, à la suite d’une instruction de l’administration fiscale de 1983 (Instr. n^o 4-K-1-83 du 13 janvier 1983), un certain nombre de souscripteurs de fonds communs de placement, en fait essentiellement de grandes entreprises désireuses de placer leurs excédents de trésorerie, avaient pu bénéficier de crédits d’impôt considérables. L’Administration ne s’était pas contentée, à la fin des années 1980, de mettre un terme à un système qui avait fonctionné près de quatre ans et engendré des crédits d’impôt fictifs pour un montant d’environ huit milliards de francs. Elle avait, assez logiquement, engagé une série de contrôles qui débouchèrent sur des redressements contre les souscripteurs des fonds (sur le volet purement fiscal de l’affaire, V. M. Cozian, « Fonds-turbo », abus de droit et opposabilité de la doctrine administrative, in Les grands principes de la fiscalité des entreprises, 4^e éd., 1999, Litec, Doc. 5, p. 81). Ceux-ci ont ultérieurement introduit des actions en responsabilité à...