Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Alcool interdit, publicité interdite

La lutte contre l’alcoolisme se traduit par un encadrement strict de la publicité des boissons alcoolisées. Ainsi, le Code de la santé publique « exclut la publicité en faveur des alcools dont la vente est interdite ».

par A. Darsonvillele 5 février 2007

Des étudiants avaient obtenu, en vue de l’organisation d’une soirée, une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de catégorie II. Des commandes d’alcools furent passées avec la société Ricard. Cette dernière leur offrit des boissons de catégorie IV, ainsi que du matériel publicitaire, en particulier des fanions et des sets de table, portant le nom de la marque. Les étudiants furent renvoyés devant le tribunal correctionnel, des chefs d’offre de boissons non autorisées dans un débit temporaire et de publicité illicite en faveur de...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :