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Article
Annulation de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre du chantier des Halles
Annulation de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre du chantier des Halles
Le tribunal administratif de Paris a annulé, sur déféré préfectoral, le troisième avenant au marché de maîtrise d’œuvre conclu pour l’aménagement du quartier des Halles, considérant qu’il bouleversait l’économie du contrat initial.
par R. Grandle 25 janvier 2012
Conclu au terme d’un concours international d’architecture, ce marché de maîtrise d’œuvre a fait l’objet d’un premier avenant faisant passer la rémunération du prestataire de 19,6 à 21,8 millions d’euros et d’un deuxième, sans incidence financière, qui substituait à la ville de Paris son maître d’ouvrage délégué. L’avenant querellé, conclu en janvier 2011 en raison d’une augmentation du coût prévisionnel des travaux acceptés par le maître d’ouvrage, a fixé la rémunération du maître d’œuvre à plus de 25 millions d’euros. Cette augmentation de 28,48 % par rapport au forfait initial de rémunération a conduit le préfet à déférer ce troisième avenant au juge.
Le tribunal administratif de Paris,...
