Application aux associations des règles régissant les sociétés

Dans le contexte de cette rubrique, qui n’a pas vocation à traiter du droit des associations, c’est au titre du « rayonnement » du droit des sociétés que cet arrêt de la première Chambre civile est signalé. La vocation subsidiaire du droit des sociétés, qui en ferait une sorte de socle de droit commun des groupements, a déjà été invoquée par cette même formation de la Cour de cassation pour combler les lacunes de la loi centenaire de 1901 régissant les associations, dont il n’est pas exagéré de dire qu’elle ne regorge pas de précisions quant au mode de fonctionnement des organes associatifs. Rien à...