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L’infraction d’homicide involontaire suppose la démonstration d’une faute commise par le prévenu et d’un lien de causalité direct ou indirect entre cette faute et le dommage. La préexistence d’une pathologie cardiaque chez la victime n’exclut pas nécessairement tout lien de causalité entre la faute du prévenu et le décès de cette dernière.
par A. Darsonvillele 5 mars 2007
Une sortie organisée par une commune, pour un groupe d’adolescents, sur un site comportant des plans d’eau, avait tourné au drame. En dépit des panneaux implantés sur les lieux précisant que sur les six plans d’eau, cinq étaient interdits à la baignade, les deux animateurs encadrant la sortie avaient laissé les adolescents s’aventurer dans un bassin où la baignade était prohibée. Un des adolescents, qui ne savait pas bien nager, se noyait et décédait. La cour d’appel avait annulé les citations délivrées à la commune devant le tribunal correctionnel et relaxé une prévenue. Saisie d’un pourvoi formé par les parties civiles, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel.
Tout d’abord, la Chambre criminelle rejette le premier moyen fondé sur une question de procédure. Les auteurs du pourvoi contestaient la nullité de la citation délivrée à la commune organisatrice de la sortie. Ils...
