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Article
Arbitrage international : parties à l’arbitrage et principe de la contradiction
Arbitrage international : parties à l’arbitrage et principe de la contradiction
Par un arrêt du 14 mars 2006, la Cour de cassation s’intéresse à la recevabilité de l’intervention forcée d’un tiers et affirme que, si le tribunal arbitral n’a pas l’obligation de soumettre au préalable l’argumentation juridique qui étaye sa motivation à la discussion des parties, il doit cependant respecter le principe de la contradiction.
par V. Avena-Robardetle 5 avril 2006
Il est coutume de lire dans les manuels relatifs à l’arbitrage que le caractère consensuel de l’arbitrage s’oppose à toute procédure d’intervention forcée ou d’appel en garantie. En principe, en effet, « les règles du droit de l’arbitrage ne permettent pas d’étendre à des tiers les effets de la convention d’arbitrage et font obstacle à toute procédure d’intervention forcée ou d’appel en garantie » (CA Paris, 9 déc. 1986, Rev. arb. 1987, p. 359). Mais la réalité est souvent plus complexe, spécialement dans le cadre de groupe de contrats ou de sociétés.
La jurisprudence a progressivement évolué, admettant, à plusieurs reprises, que « la clause compromissoire insérée dans un contrat international a une validité et une efficacité propres qui commandent d’en...
