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Le caractère manifestement exagéré des primes pouvant être rapportées à l’actif successoral, doit s’apprécier au regard de l’âge, de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur.
par J. Speronile 20 novembre 2007
Dans l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 31 octobre 2007, en matière de droit des successions, les faits sont coutumiers. Un des co-héritiers a bénéficié seul d’un capital issu d’une assurance vie pour une valeur de 8689,59 euros, alors que les facultés financières de la souscriptrice et assurée n’étaient pas à la hauteur des primes versées. Encore convient-il de préciser que l’héritier bénéficiaire se voit également...
