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Article
Bien aliéné avant la liquidation de la communauté : évaluation du profit subsistant
Bien aliéné avant la liquidation de la communauté : évaluation du profit subsistant
Lorsque les fonds provenant de l’aliénation du premier immeuble acquis par la communauté ont servi à financer l’acquisition du second, le mari ne peut prétendre qu’à une récompense égale au profit subsistant évalué sur le nouveau bien subrogé au bien aliéné.
par Julien Marrocchellale 4 juillet 2012
Par une décision du 20 juin 2012, la première chambre civile se prononce sur l’évaluation des récompenses dans l’hypothèse d’un bien aliéné avant la liquidation de la communauté et subrogé par un autre (V. plus généralement, S. David et A. Jault, Fiche pratique : le calcul des récompenses, AJ fam. 2010. 173 
). S’il est de pratique courante que le patrimoine commun soit sollicité de participer à une opération d’investissement pour le compte du patrimoine propre (V. par ex., Civ. 1re, 14 mai 1996, RTD civ. 1998. 969, obs. B. Vareille ; JCP 1996. I. 3962, n° 15, obs. Tisserand ; Defrénois 1996. 1442, obs. Champenois), le présent arrêt de cassation partielle nous offre un exemple d’opération inverse. Quoi qu’il en soit, lorsque la valeur d’aliénation du bien acquis ne permet que pour partie d’acquérir un...
