Blog dénigrant un élu : application de la loi du 29 juillet 1881

Reprochant à M. X… d’être l’auteur d’un blog le dénigrant, M. Y… , en son propre nom et en sa qualité d’élu, l’avait assigné en référé, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, en paiement de dommages-intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision. Un jugement intervint en octobre 2008, qui fit droit à cette demande, ce que confirma la cour d’appel d’Orléans par un arrêt du 10 mai 2010. Pour rejeter le moyen de défense présenté par le blogueur, tendant à l’application aux faits des dispositions spéciales de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, celle-ci devait retenir que certes le contenu du blog cherchait à discréditer le demandeur auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne reposait que sur une présentation générale le tournant en ridicule sans lui imputer spécialement de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération, de sorte que, pour la cour d’appel, les éléments constitutifs de la diffamation, au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, n’étaient pas remplis.

Se posait ici la question du champ d’application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’action en réparation du préjudice né des publications litigieuses devait-elle obéir au droit commun de la responsabilité délictuelle de l’article 1382 du code civil ou bien...