Catégories professionnelles et principe « à travail égal, salaire égal »

Le répertoire théâtral ne manque pas de claquements de portes mais une fois le rideau tombé, certains peuvent s’avérer bien douloureux. La présente décision permet d’aborder deux questions distinctes et d’inégale importance. La première est de savoir si le fait d’initier une procédure de licenciement en raison d’un jugement porté par l’employeur sur la qualité du travail du salarié est une mesure vexatoire justifiant une prise d’acte (1). La seconde, probablement plus intéressante, porte sur le contrôle que doit opérer le juge du fond sur une inégalité de traitement mettant en jeu le principe « à travail égal, salaire égal » (2).

Un pensionnaire de la Comédie-Française, délégué du personnel depuis 1997 et dont le mandat avait été renouvelé le 16 juin 2005, a été l’objet d’une procédure de licenciement initiée le 8 décembre 2005. Cet établissement public national à caractère industriel et commercial connaît un mode spécifique de gestion du personnel puisque chaque année son comité d’administration, composé de sept sociétaires, se réunit la première quinzaine de décembre afin notamment de proposer les nominations de pensionnaires au sociétariat, de délibérer sur les promotions à l’intérieur de la troupe ou encore de décider la poursuite ou la cessation des contrats des pensionnaires (art. 6. 3°, décr. n° 95-356, 1^er avr. 1995, JORF n° 81, 5 avr., p. 5445, NOR: MCCX9500027D). La troupe de comédiens comporte en effet différentes catégories : les sociétaires réunis dans la société des comédiens-français, les pensionnaires et les élèves stagiaires. Le comité d’administration a donc en l’espèce décidé qu’il entendait mettre fin au contrat du pensionnaire. Une autorisation de licenciement est sollicitée mais est refusée par l’inspecteur du travail, décision confirmée par le ministre du travail au motif que les griefs invoqués étaient insuffisants.

1.- Le salarié a alors pris acte de la rupture de son contrat de travail en soutenant que...