Le Code des marchés publics 2006 est (enfin) arrivé

Plus lisible, plus souple, plus sécurisant… Non, il ne s’agit pas de promouvoir une marque de lessive, mais d’annoncer l’arrivée du nouveau Code des marchés publics dans sa version 2006 issue du décret n° 2006-975 du 1^er août 2006 (JO 4 août) accompagné lui-même d’une circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application. Après plusieurs mois d’attente, le Code des marchés publics 2006 entre en vigueur à partir du vendredi 1^er septembre 2006 inclusivement (disponible sur ce site dès le 29 août). Cette date s’applique, conformément à l’article 8 du décret à toutes les procédures engagées à partir de cette date et à tous les marchés notifiés à partir de cette date applicable au 1^er septembre de cette même année.

Plus lisible, car le nouveau Code se divise essentiellement en deux parties : l’une est consacrée aux dispositions applicables pour les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, c’est-à-dire l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial et les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour leurs besoins en matière de fournitures, de services et de travaux. L’autre partie est réservée quant à elle aux marchés passés par les entités adjudicatrices, c’est à dire les pouvoirs adjudicateurs lorsqu’ils agissent en tant qu’opérateurs de réseaux (en matière d’eau, d’électricité, de gaz, de...