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Commande publique et prévention de la corruption

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), service interministériel créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et placé auprès du ministre de la Justice, a rendu public son rapport d’activité pour 2005.

par B. Lapouillele 5 janvier 2007

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), service interministériel créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et placé auprès du ministre de la Justice, a rendu public son rapport d’activité pour 2005 (www.ladocumentationfrancaise.fr).

Le SCPC s’est intéressé en particulier à l’évolution de la réglementation...

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