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Doit être annulée une disposition du statut des architectes en chef des monuments historiques qui réduit le champ de leur monopole au bénéfice des architectes d’autres pays européens mais pas des professionnels installés en France.
par M.-C. de Monteclerle 20 octobre 2008
Le Conseil d’État a annulé, le 6 octobre 2008, l’article 9 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier des architectes en chef des monuments historiques. Ces dispositions avaient été prises après que la Commission européenne avait contesté le monopole de ces professionnels sur la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration des monuments historiques. Elles autorisaient l’exercice de cette mission par des...
