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Confirmation de la décision « Bijourama » relative au pure player
Confirmation de la décision « Bijourama » relative au pure player
La cour d’appel de Paris confirme que les engagements, pris par Festina ouvrant, à certaines conditions, la vente de ses produits par le réseau internet, mettaient fin aux préoccupations de concurrence identifiées.
par E. Chevrierle 24 octobre 2007
La décision attaquée du Conseil de la concurrence du 24 juillet 2006 (n° 06-D-24, BOCC 26 janv. 2007 ; D. 2007. Pan. 1691, obs. Claudel 
; CCC 2006, n° 187, obs. Malaurie-Vignal ; RJDA 2006, n° 1268 ; CCE 2006, n° 145, obs. Chagny ; LPA 9-10 avr. 2007, obs. Baccichetti ; RLDA oct. 2006. 53, obs. Cheynel ; RLC janv.-févr. 2007. 16, note Brault et Proust ; Lettre distrib. sept. 2006, p. 1, note Vertut) était la première d’une série ayant trait à la vente sur internet de produits distribués à travers un réseau de distribution sélective et ayant donné lieu à des engagements des fabricants pour libéraliser ce type de commercialisation (V. ainsi Cons. conc. n° 06-D-28 du 5 oct. 2006, BOCC 26 janv. 2007 ; D. 2007. Pan. 1691, obs. Claudel ; RJDA 2007, n° 102 ; RLDA déc. 2006. 55, obs. Cheynel ; RDLC 2006, n° 4, p. 63, obs. Debroux ; RLC janv.-févr. 2007. 14, note Sélinsky ; Cons. conc. n° 07-D-07 du 8 mars 2007, BOCC 7 juin 2007 ; D. 2007. 2209, note J.-L. Fourgoux ; CCC 2007, n° 122, obs. Malaurie-Vignal ; CCE 2007, n° 72, obs. Debet ; RDLC 2007, n° 2, p. 102, obs. Claudel ; Europe 2007, n° 118, obs. Idot ; RDC 2007. 773, obs. Prieto). Quant au fond de l’affaire, les magistrats parisiens confirment la décision du Conseil en jugeant que les engagements pris par le fabricant étaient suffisants.
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