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Sans surprise, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par les hôtels Le Bristol, Concorde, Georges V, Meurice, Plaza Athénée et Ritz contre la décision du Conseil de la concurrence les condamnant pour entente.
par E. Chevrierle 5 octobre 2006
Les magistrats parisiens suivent en tout point la décision du Conseil de la concurrence n° 05-D-64 du 25 novembre 2005 (BOCC 29 avr. 2006), aussi bien s’agissant de la délimitation du marché, que des pratiques relevées ou des sanctions.
Délimitation du marché. – Les six hôtels concernés reprochaient essentiellement le découpage, à leurs yeux artificiel car ne reposant sur aucune classification officielle ni à aucun critère objectif établi, opéré par le Conseil qui faisait d’eux une entité – qualifiée de « Palaces » – distincte des hôtels « quatre étoiles luxe », à l’intérieure de laquelle pourraient notamment figuer le Royal Monceau, Le Lancaster, le Prince de Galles ou encore le...
