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Conséquences de la diffusion de messages sur un blog le jour du scrutin
Conséquences de la diffusion de messages sur un blog le jour du scrutin
Les élections municipales d’Hénin-Beaumont ne sont pas annulées, dans leur ensemble. En revanche, le maire voit son élection invalidée du fait de ses fonctions professionnelles au conseil régional.
par M.-C. de Monteclerle 31 mai 2010
Le Conseil d’État a rejeté, dans un arrêt du 18 mai 2010, le recours en annulation des élections municipales de 2009 dans la commune d’Hénin-Beaumont. Il a en revanche annulé l’élection du maire, Daniel Duquenne, en raison des fonctions exercées par celui-ci au sein du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.
La haute juridiction a rejeté l’ensemble des arguments présentés à l’encontre de la régularité de l’élection. Elle a notamment estimé que la tenue dans les locaux de la communauté de communes d’une conférence de presse de la liste qui allait...
