Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Conséquences de la diffusion de messages sur un blog le jour du scrutin

Les élections municipales d’Hénin-Beaumont ne sont pas annulées, dans leur ensemble. En revanche, le maire voit son élection invalidée du fait de ses fonctions professionnelles au conseil régional.

par M.-C. de Monteclerle 31 mai 2010

Le Conseil d’État a rejeté, dans un arrêt du 18 mai 2010, le recours en annulation des élections municipales de 2009 dans la commune d’Hénin-Beaumont. Il a en revanche annulé l’élection du maire, Daniel Duquenne, en raison des fonctions exercées par celui-ci au sein du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.

La haute juridiction a rejeté l’ensemble des arguments présentés à l’encontre de la régularité de l’élection. Elle a notamment estimé que la tenue dans les locaux de la communauté de communes d’une conférence de presse de la liste qui allait...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :