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Article
Contentieux des étrangers : un rapport préconise une nouvelle interversion des juges
Contentieux des étrangers : un rapport préconise une nouvelle interversion des juges
Le député du Lot-et-Garonne, Mattias Fekl, a remis au premier ministre le 14 mai 2013 un rapport sur la sécurisation des parcours des ressortissants étrangers en France.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 mai 2013
La réforme du contentieux des étrangers par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 était censée améliorer l’efficacité des procédures d’éloignement. Mais « elle n’a en fait permis que des progrès très modestes, alors que le prix payé en termes de protection de la liberté individuelle est extrêmement élevé », affirme le député Mattias Fekl dans le rapport « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France », qu’il a remis au premier ministre le 14 mai.
Dans la perspective d’un futur projet de loi sur l’immigration, le député du Lot-et-Garonne avait été chargé par Jean-Marc Ayrault de travailler sur trois sujets : le projet de création d’un titre pluriannuel de séjour, l’accueil des étrangers dans les préfectures et, donc, le contentieux.
Rétablir un...
