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Article
Contenu de la délibération portant révision d’un plan local d’urbanisme et concertation
Contenu de la délibération portant révision d’un plan local d’urbanisme et concertation
Une délibération révisant un plan d’occupation des sols doit porter sur les objectifs poursuivis par la commune et sur les modalités de concertation. Elle constitue une formalité substantielle dont la méconnaissance entache d’illégalité le document d’urbanisme approuvé.
par A. Vincentle 22 février 2010
Dans une décision du 10 février 2010, le Conseil d’État vient préciser le contenu de la délibération organisant la révision d’un document d’urbanisme et, plus précisément, en l’espèce, la révision d’un plan d’occupation des sols (POS) le transformant en plan local d’urbanisme (PLU). Depuis la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, cette délibération doit également organiser une concertation avec...
