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Article
Contestation de l’admission d’une créance par le tiers constituant d’une sûreté réelle
Contestation de l’admission d’une créance par le tiers constituant d’une sûreté réelle
Une nouvelle décision de la Cour de cassation tire les conséquences de la réfutation de la notion de cautionnement réel par l’arrêt de Chambre mixte de décembre 2005. Cet arrêt du 7 mars 2006 concerne la contestation par le tiers constituant d’une sûreté réelle de la décision d’admission de la créance garantie.
par A. Lienhardle 5 avril 2006
Le moins que l’on puisse dire c’est que les formations de la Cour de cassation, toutes les formations, n’ont pas tardé à tirer les conséquences tous azimuts de la réfutation de la notion même de cautionnement réel par la Chambre mixte du 2 décembre 2005 (D. 2005, Jur. p. 729, avis J. Sainte-Rose, note L. Aynès 
; ibid. AJ. 61, obs. Avena-Robardet ; JCP 2005, II, 10183, note Simler ; Petites affiches 23 janv. 2006, p. 7, obs. Houtcieff ; ibid. 10 févr. 2006, p. 8, note Prigent ; Dr. et patr. févr. 2006, p. 128, obs. Dupichot ; RJDA 2006, n° 197, et p. 91, avis. Sainte-Rose ; RLDA janv. 2006, p. 34, obs. Chemin-Bomben).
Empressement qui, autant que de la discipline des chambres civiles, témoigne de la vigueur de cette pratique dite du cautionnement réel ou du cautionnement hypothécaire – expressions à bannir désormais, mais ce ne sera pas facile – comme de la charge contentieuse que sa nature hybride recèle. Quoi qu’il en soit, c’est bien à une sorte de réexamen de leur jurisprudence en la matière auquel les Hauts magistrats se livrent depuis le début de l’année, les conduisant, du reste, le plus souvent à confirmer les solutions antérieures à l’intervention de la Chambre mixte, moyennant substitution de terminologie, le cautionnement réel se trouvant rebaptisé de cette expression, à la fois plus juste et moins commode, de « sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers ».
Ainsi, pour commencer, la première Chambre civile a-t-elle, dès le 7 février dernier, justifié par la différence de genre entre cette sûreté réelle et le...
