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Article
Contestation du caractère professionnel de la maladie : avis d’un second comité régional
Contestation du caractère professionnel de la maladie : avis d’un second comité régional
Lorsque la maladie déclarée par l’assuré ne remplit pas les conditions d’un tableau des maladies professionnelles et que la caisse a suivi l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, il incombe aux juges du fond, avant de statuer sur une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, de recueillir l’avis d’un autre comité régional, dès lors qu’est contesté le caractère professionnel de la maladie par l’employeur.
par J. Sirole 6 avril 2011
L’article L. 461-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale prévoit qu’est « présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ». La partie réglementaire de ce code est accompagnée de tableaux joints en annexe prévoyant, pour les maladies professionnelles qui y sont désignées, le délai de prise en charge à partir de la fin de l’exposition ainsi que les travaux susceptibles de provoquer la maladie (Rép. pr. civ., v° Tribunaux des affaires de sécurité sociale et juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale, n° 254, par F. Renault-Malignac). Mais il demeure possible de démontrer que l’affection a bien une origine professionnelle quand bien même l’une des conditions prévues n’est pas...
