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Article
Contribution au budget de fonctionnement d’un centre commercial
Contribution au budget de fonctionnement d’un centre commercial
La modification de la répartition des cotisations qui réduit considérablement la charge des membres fondateurs tout en aggravant notoirement celle des autres adhérents, favorise inégalement les grandes surfaces « locomotives » et porte atteinte à l’intérêt collectif des commerçants regroupés dans le centre commercial.
par E. Chevrierle 5 mai 2006
Un centre commercial n’est pas seulement un ensemble immobilier à l’intérieur duquel se juxtaposent plusieurs commerçants exploitant leur activité de manière indépendante. A côté de cette unité géographique, une unité de gestion est nécessaire pour faire vivre le centre. Cette organisation commerciale suppose alors la réunion des commerçants dans une structure juridique commune – association au GIE – destinée à régler les conditions de participation de chacun aux charges et au fonctionnement de l’ensemble commercial (sur les modalités de cette organisation : C. Mamontoff, Les relations entre petits commerces et grande distribution, RD imm. 1998, p. 29 
; B. Valeyre, La structure juridique du centre commercial, RD imm. 1994, p. 577 ; R. Martin, Organisation juridique des centres commerciaux, Ann. Loyers 1980, p. 889 ; D. Saada Halfon, La situation juridique du commerçant locataire d’un centre commercial, Cah. dr. entr. 1977, n° 5, p. 1 ; J. Derrupé, La vie du centre commercial, RD imm. 1994, p. 568 ; Ch. Lavabre, Centres commerciaux, commerçants indépendants et groupement d’intérêt économique, D. 1970, Chron. p. 101 ;...
