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Article
Coup d’arrêt au projet d’extension du stade Roland-Garros
Coup d’arrêt au projet d’extension du stade Roland-Garros
Le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération autorisant la ville de Paris à signer avec la Fédération française de tennis la convention qui prévoyait l’extension et la modernisation du site de Roland-Garros.
par Rémi Grandle 13 mars 2013
Une fois n’est pas coutume, une juridiction parisienne est venue, par jugement du tribunal administratif du 28 février 2003, contrarier les grands projets immobiliers de l’ouest parisien : après la censure de la révision du plan local d’urbanisme de la ville (V. en dernier lieu CE 18 juin 2010, Ville de Paris, req. n° 326708, Lebon 
; AJDA 2010. 1235 ; RDI 2010. 570, obs. P. Soler-Couteaux ; AJCT 2010. 87, obs. M.-C. Mehl-Schouder ) et le feuilleton à rebondissements du permis de construire accordé à la fondation Louis Vuitton pour la création (V. CAA Paris, 18 juin 2012, Fondation d’entreprise Louis Vuitton pour la création, et ville de Paris, req. n° 11PA00758, Dalloz actualité, 21 juin 2012, obs. R. Grand ; ibid. 1496, chron. M. Sirinelli ; AJCT 2012. 508, obs. R. Grand ; RFDA 2012. 650, concl. S. Vidal ), c’est au tour du projet d’extension de l’enceinte du stade Roland-Garros de connaître un coup d’arrêt avec l’annulation de la délibération autorisant la ville de Paris à signer une convention avec la Fédération française de tennis (FFT) lui conférant un droit d’occupation du domaine public municipal et lui permettant de procéder aux travaux de modernisation et d’agrandissement des infrastructures sportives.
La FFT est titulaire, depuis 1963, d’une convention, qui a fait l’objet de sept avenants, lui concédant une emprise de 85 481 m² en contrepartie du versement à la ville de Paris d’une redevance. Les 11 et 12 juillet 2011,...
