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Article
Déclarations de l’assuré en cours d’exécution du contrat d’assurance
Déclarations de l’assuré en cours d’exécution du contrat d’assurance
L’assuré est obligé de déclarer, en cours d’exécution des travaux, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur lors de la conclusion du contrat.
par Thibault de Ravel d'Esclaponle 5 juin 2013
Les déclarations de l’assuré n’ont pas pour seul champ d’application le moment de la souscription du contrat. Certaines d’entre elles ont également vocation à intervenir au cours de l’exécution du contrat. Cette décision de la Cour de cassation, atteste une fois encore de ce que l’information irrigue la convention d’assurance.
En effet, dans cette espèce impliquant la construction d’une maison individuelle dans laquelle divers désordres sont survenus, la troisième chambre civile rappelle que l’assuré est obligé de déclarer en cours d’exécution des travaux les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur lors de la conclusion du contrat. Cette exigence importante découle...
