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Article
Les députés introduisent les crimes d’esclavage et de servitude dans le code pénal
Les députés introduisent les crimes d’esclavage et de servitude dans le code pénal
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne, les députés ont créé les infractions d’esclavage, de servitude et de travail forcé. Ils ont supprimé le délit d’offense au chef de l’État.
par Caroline Fleuriotle 21 mai 2013
Les députés ont adopté en première lecture, le 15 mai 2013, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France. Ce texte, pour lequel la procédure accélérée a été engagée, vise à transposer plusieurs instruments de l’Union européenne et à adapter la législation pénale aux obligations résultant d’engagements internationaux (sur la présentation du texte, V. Dalloz actualité, 26 févr. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/157866) ? node/157866 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157866). Les députés ont apporté quelques modifications à ce projet de loi.
Traite des êtres humains
L’article 1er, relatif à la traite des êtres humains, est modifié. Sont supprimées les circonstances aggravantes qui figuraient dans certains cas en tant qu’élément constitutif de l’infraction et, dans certains cas en tant que...
