Désignation d’un nouvel avocat et convocation au débat préalable à la prolongation de la détention

Quelle incidence la désignation d’un nouvel avocat par le mis en examen emporte-t-elle sur l’organisation du débat préalable à la prolongation de sa détention provisoire ? L’arrêt apporte une réponse à cette question. Tarik T., mis en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants, fit l’objet d’une ordonnance de prolongation de sa détention dont il interjeta appel. Devant la chambre de l’instruction, son avocat invoqua la nullité de l’ordonnance entreprise au motif qu’il n’avait pas été convoqué pour le débat contradictoire dans le délai prévu par l’article 114 du code de procédure pénale. L’arrêt écarta cette argumentation, au motif que l’avocat régulièrement constitué avait été convoqué par télécopie adressée le 11 octobre 2007 en vue de la tenue du débat contradictoire. Saisie du pourvoi formé par le mis en examen, fondé sur une violation des articles préliminaire, 114 et 115 du code de...