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Article
Désignation par le conseil municipal de ses délégués dans des organismes extérieurs
Désignation par le conseil municipal de ses délégués dans des organismes extérieurs
Les dispositions du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal un pouvoir étendu pour apprécier l’opportunité d’une nouvelle désignation de ses délégués dans des organismes extérieurs.
par R. Grandle 3 janvier 2011
Compte tenu du large pouvoir d’appréciation laissé au conseil municipal pour désigner de nouveaux délégués dans des organismes extérieurs, l’évolution des équilibres politiques au sein de cette assemblée peut légitimement motiver une nouvelle désignation, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du...
