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La Chambre criminelle, siégeant en Cour de révision, a rendu deux arrêts, les 15 novembre 2006 et 19 décembre 2006, faisant droit aux demandes de révision dont elle avait été saisie. Elle retient que les éléments, demeurés jusqu’alors inconnus, apportés par les requérants ont fait naître un doute sur leur culpabilité.
par A. Darsonvillele 5 janvier 2007
Le pourvoi en révision, voie de recours extraordinaire, est soumis à des cas d’ouverture stricts, prévus à l’article 622 du Code de procédure pénale. Le pourvoi est notamment recevable lorsque « après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné » (article 622, 4° du C. pr. pén.).
Ce cas d’ouverture assez général vient de donner lieu à trois décisions différentes de la Chambre criminelle. D’une part, l’arrêt du 14 décembre 2006 a rejeté la requête en révision dans l’affaire Seznec, considérant que les éléments nouveaux apportés n’étant pas suffisants pour faire naître un doute sur sa culpabilité (V. Dalloz actualité, 28 déc. 2006, « Seznec : espérances déçues… »). D’autre part, les deux arrêts d’espèce tranchent dans le sens contraire en...
