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La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et de finances a lancé, le 17 avril dernier, un appel d’offre public à destination des avocats pour un marché visant à la représentation, l’assistance et le conseil pour les contentieux relevant de la compétence de l’agent judiciaire de l’État (AJE) et pour les contentieux gérés par la DAJ des ministères économiques et financiers.
par Anne Portmannle 16 mai 2013
Jusqu’en 2007, les avocats chargés de représenter, conseiller et assister l’agent judiciaire du Trésor et la DAJ étaient désignés par décision du ministre. « Nous avons émis le premier appel d’offres en 2007, pour nous conformer aux nouvelles règles du code des marchés publics », explique Jean-Paul Besson, référent pour cet appel d’offre auprès de la DAJ. Le premier marché public a commencé le 1er janvier 2008 et se termine le 31 décembre 2013. Pour qu’il n’y ait pas de rupture dans le marché, la DAJ a donc anticipé et lancé une nouvelle offre, l’exécution du marché commençant le 1er janvier 2014.
Un marché de quatre ans
Le nouveau...
