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Diffamation : sujet d’intérêt général et critique d’un homme politique
Diffamation : sujet d’intérêt général et critique d’un homme politique
Par un arrêt du 27 avril 2011, la chambre criminelle censure l’arrêt qui avait refusé le bénéfice de la bonne foi de l’auteur d’un ouvrage traitant du génocide khmer et mettant en cause le comportement d’un homme politique.
par S. Lavricle 1 juin 2011
Après la publication, en mai 2008, d’un ouvrage intitulé « Des racines dans la pierre », dans lequel son auteur raconte son retour au Cambodge après la période des « khmers rouges » et celle de l’occupation vietnamienne ainsi que les responsabilités qu’il a alors assumé jusqu’à son éviction du gouvernement, une citation directe fut délivrée pour diffamation publique envers un particulier, en raison de passages qui mettaient en cause un ancien premier ministre. L’auteur et son éditeur furent condamnés en première instance et en cause d’appel, le bénéfice de la bonne foi leur ayant été refusé.
La chambre criminelle statue ici sur le pourvoi formé par le premier. L’intéressé invoquait plusieurs moyens. Il prétendait d’abord que l’infraction poursuivie n’était pas constituée, faute pour les lecteurs de pouvoir identifier la partie civile, qui n’était pas nommément visée (les propos incriminés visaient un ministre des affaires étrangères quelques années après le départ de l’auteur intervenu en 1994). Sur ce...
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