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Article
Différence entre la perte de chance et la causalité certaine
Différence entre la perte de chance et la causalité certaine
Le fait d’avoir seulement fait perdre à la victime une chance d’éviter la survenance du drame n’est pas en relation de causalité certaine avec la mort de la victime. Faute de certitude dans le lien de causalité, l’homicide involontaire ne peut pas être retenu.
par A. Darsonvillele 3 avril 2008
La Cour de cassation est, à l’occasion de son arrêt du 4 mars 2008, une nouvelle fois amenée à se prononcer sur les éléments constitutifs de l’incrimination d’homicide involontaire. En l’espèce, les deux prévenus, respectivement directeur adjoint de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et médecin inspecteur de la santé publique, avaient été alertés du fait qu’un individu présentait un état mental très inquiétant. Peu après, il tirait avec une carabine, sur une personne venue lui rendre visite. Les ayants droit de la victime portaient plainte contre les deux prévenus, en leur reprochant de ne pas...
